Texte légal : La langue officielle de ce contrat est
l'anglais.

CONTRAT DE LICENCE DES PRODUITS CLIENTS NETSCAPE 6.2.3

Redistribution ou location interdite

Ces termes s'appliquent à Netscape 6.2.3

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON " ACCEPTER ", EN INSTALLANT
OU EN UTILISANT LE LOGICIEL NETSCAPE 6.2.3 
(LE " PRODUIT "), VOUS CONSENTEZ A ETRE LIE PAR LE 
PRESENT CONTRAT ET A EN DEVENIR UNE PARTIE 
CONTRACTANTE EN TANT QUE " DETENTEUR DE LA LICENCE ".

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE 
CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR LE BOUTON 
" ACCEPTER " ET VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER NI UTILISER 
LE PRODUIT. CE FAISANT, VOUS NE DEVENEZ PAS DETENTEUR 
DE LA LICENCE DANS LE CADRE DE CE CONTRAT.

1.  CONTRAT DE LICENCE.  Tel qu'il est utilisé dans ce 
Contrat, pour les utilisateurs résidant en Europe, au 
Moyen-Orient ou en Afrique, " Netscape " représente 
Netscape Communications Ireland Limited ; pour les 
utilisateurs résidant au Japon, " Netscape " représente 
Netscape Communications (Japon) Ltd. ; pour les 
utilisateurs résidant dans d'autres pays, 
" Netscape " représente Netscape Communications 
Corporation.  Dans ce Contrat, le terme " Concédant " 
désignera Netscape sauf dans les cas définis comme 
suit : (i) si le Détenteur  de la licence a acquis 
un produit ou service d'un tiers, et que ce produit 
ou service comprenait le Logiciel, le tiers sera le 
Concédant ; (ii) si tout autre logiciel d'un tiers 
est inclus dans l'installation par défaut du produit 
et si aucune licence n'est présentée pour acceptation 
la première fois que le logiciel tiers est invoqué, 
alors l'utilisation du logiciel de ce tiers sera 
régie par le présent Contrat. Le terme " Concédant ", 
en ce qui concerne ledit logiciel, désignera le 
fabricant du logiciel et non Netscape.  A l'exception 
de la situation décrite au (ii) ci-dessus, l'utilisation 
de tout logiciel inclus provenant d'un tiers sera régie 
par le contrat de licence du tiers et non par le présent 
Contrat, que ce contrat de licence soit présenté pour 
acceptation la première fois que le logiciel du tiers 
est invoqué, soit inclus dans un fichier sous forme 
électronique, soit dans l'emballage sous forme imprimée.  
Si plusieurs contrats de licence ont été fournis pour 
ce Produit, et que les termes diffèrent, l'ordre de 
précédence de ces contrats de licence est le suivant : 
un contrat signé, un contrat de licence disponible sur 
le site Web de Netscape, un contrat sous forme imprimée 
ou électronique indiquant clairement qu'il est 
prioritaire sur les autres contrats, un contrat sous 
forme imprimée fourni avec le Produit, un contrat 
électronique fourni avec le Produit.

2.  CESSION DE LICENCE.  Le Concédant accorde au 
Détenteur de la licence une licence non exclusive et non 
transférable permettant de reproduire et d'utiliser la 
version du code exécutable du Produit pour son usage 
personnel ou professionnel interne, à condition que la 
copie effectuée contienne toutes les notices propriétaires 
du Produit original.  Cette licence ne donne pas au 
Détenteur de la licence le droit de disposer de la 
documentation papier, d'accéder à un support ou une 
assistance téléphoniques, des améliorations et des mises 
à jour du Produit.

3.  RESTRICTIONS.  Sauf autorisation expresse dans ce 
Contrat ou un autre contrat conclu entre le Détenteur de 
la licence et Netscape, par exemple un contrat de licence 
du Netscape Client Customization Kit (" CCK ") ou un 
contrat de distribution, comme le contrat de licence du 
programme de distribution du navigateur de Netscape, le 
Détenteur de la licence ne peut pas : (i) (i) modifier ou 
créer des travaux dérivés de tout Produit ou documentation, 
notamment la traduction ou la localization ; (ii) décompiler, 
désassembler, modifier ou essayer de quelque manière que 
ce soit de dériver le code source du Produit (sauf si la 
législation en vigueur interdit spécifiquement ce type de 
restriction ou conformément à ce que prévoient les licences 
publiques de Netscape ou de Mozilla pour des parties du 
Produit régies par ces licences) ; (iii) redistribuer, 
accorder une sûreté sur le produit, vendre, louer, louer 
en leasing, sous-traiter une licence du produit ou 
transférer de quelque manière que ce soit les droits sur 
le Produit ; (iv) supprimer ou modifier toute marque, logo, 
copyright ou autres notices propriétaires, légendes, 
symboles ou étiquettes du Produit ; ou (v) communiquer à 
un tiers les résultats des tests de banc d'essai du 
Produit sans l'autorisation écrite préalable de 
Netscape.

4.  DROITS.  Aucun droit de licence n'est perçu pour ce 
Produit.  Si le Détenteur de la licence souhaite recevoir 
le Produit sur un support, il peut être perçu une petite 
somme représentant le coût du support, de l'expédition et 
de la manutention.  Toutes les taxes demeurent à la charge 
du Détenteur de la licence.

5.  RESILIATION.  Sans compromettre ses autres droits, le 
Concédant peut mettre fin au présent Contrat en cas 
d'infraction quelconque à l'un de ses termes et conditions 
par le Détenteur de la licence.  Une fois le Contrat résilié, 
le Détenteur de la licence devra détruire toutes les copies 
du Produit.

6.  DROITS PROPRIETAIRES.  La propriété, les droits de 
propriété et les droits de propriété intellectuelle 
relatifs au Produit appartiennent à Netscape et/ou à ses 
fournisseurs.  Le Détenteur de la licence reconnaît 
l'existence de ces droits de propriété et de propriété 
intellectuelle et ne prendra aucune mesure visant à mettre 
en danger, à limiter ou à restreindre de quelque manière 
que ce soit la propriété ou les droits de Netscape ou de 
ses fournisseurs en ce qui  concerne le Produit.  Le 
Produit est protégé par copyright et par d'autres lois 
sur la propriété intellectuelle, ainsi que par des 
traités internationaux.  La propriété et les droits 
connexes accessibles via le Produit appartiennent au 
propriétaire du contenu et sont protégés par la loi 
en vigueur.  La licence accordée dans le cadre du 
présent Contrat ne donne au Détenteur de la licence 
aucun droit sur ce contenu.

7.  UTILISATION ET DISPONIBILITE DU CODE SOURCE OUVERT.
Des parties de Netscape 6.2 ont été créées en utilisant 
du code source régi par la licence publique Netscape 
(" NPL ") et la licence publique Mozilla (" MPL ").  Le 
code source des parties de Netscape 6.2.3 régies par les 
licences NPL et MPL est disponible à l'adresse 
http://www.mozilla.org dans les sections consacrées à 
chacune de ces licences.

8.  RESTRICTION DE GARANTIE.  LE PRODUIT EST FOURNI 
GRATUITEMENT, ET, DES LORS, " TEL QUEL ", SANS GARANTIE 
D'AUCUNE SORTE, NOTAMMENT ET SANS RESTRICTION, LA 
GARANTIE QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DEFAUTS ET DE 
VIRUS, A MEME DE FONCTIONNER DE MANIERE ININTERROMPUE, 
COMMERCIALISABLE ET APPROPRIE A UN USAGE PARTICULIER ET 
LA GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.  TOUS 
LES RISQUES QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU 
PRODUIT SONT SUPPORTES PAR LE DETENTEUR DE LICENCE.  AU 
CAS OU LE PRODUIT PRESENTERAIT UNE DEFAILLANCE QUELCONQUE, 
LE DETENTEUR DE LA LICENCE, ET NON LE CONCEDANT NI SES 
AFFILIES OU LEURS FOURNISSEURS OU REVENDEURS RESPECTIFS 
NI AUCUN DES CONTRIBUTEURS AU CODE SOURCE DES PARTIES DE 
NETSCAPE 6.2.3 DISPONIBLES SUR HTTP://WWW.MOZILLA.ORG 
(" CONTRIBUTEURS AU CODE SOURCE OUVERT "), PRENDRA A 
SA CHARGE LA TOTALITE DES COUTS DE MAINTENANCE ET DE 
REPARATION.  EN OUTRE, LES MECANISMES DE SECURITE DU 
PRODUIT ONT DES LIMITES QUI LEUR SONT INHERENTES ET LE 
DETENTEUR DE LA LICENCE DOIT S'ASSURER QUE LE PRODUIT 
REPOND DE FACON SATISFAISANTE A SES BESOINS.  CETTE 
RESTRICTION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE 
DU PRESENT CONTRAT.  AUCUNE UTILISATION DU PRODUIT N'EST 
AUTORISEE EXCEPTE SELON LES CONDITIONS ENONCEES DANS 
CETTE RESTRICTION.

9.  LIMITATION DE RESPONSABILITE.  DANS LE SENS LE PLUS 
LARGE AUTORISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LE 
CONCEDANT, SES AFFILIES, LEURS FOURNISSEURS OU REVENDEURS 
RESPECTIFS NI AUCUN DES CONTRIBUTEURS AU CODE SOURCE 
OUVERT NE SERONT  RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, 
SPECIAL, ACCIDENTEL OU ACCESSOIRE, OU DE TOUT DOMMAGE 
DIRECT CONCERNANT L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE 
D'UTILISER LE PRODUIT, INCLUANT SANS RESTRICTION, LES 
DOMMAGES DUS A LA PERTE DE BENEFICES OU DE CLIENTELE, 
UN ARRET DU TRAVAIL, UNE PANNE OU UN MAUVAIS 
FONCTIONNEMENT D'ORDINATEUR OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE 
COMMERCIAL OU PERTE, MEME DANS LE CAS OU LE CONCEDANT 
A ETE INFORME PREALABLEMENT DE LA POSSIBILITE DE TELS 
DOMMAGES, ET CE QUEL QUE SOIT LE REGIME DE RESPONSABILITE 
APPLICABLE QUANT A LA RECLAMATION, CONTRACTUEL QUASI 
DELICTUEL OU FONDE.  DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE 
TOTALE DU CONCEDANT ET DE SES AFFILIES SOUS QUELQUE 
DISPOSITION QUE CE SOIT DU PRESENT CONTRAT NE SAURAIT 
EXCEDER DANS SON ENSEMBLE LA TOTALITE DES DROITS 
ACQUITTES PAR LE DETENTEUR DE LA LICENCE POUR LADITE 
LICENCE (S'ILS EXISTENT) ET DES DROITS POUR LE SUPPORT 
DU PRODUIT RECUS PAR LE CONCEDANT SOUS UN CONTRAT DE 
SUPPORT SEPARE (S'ILS EXISTENT) ET LE REMPLACEMENT DU 
SUPPORT DEFECTUEUX OU LA FOURNITURE D'UN PRODUIT 
RELATIVEMENT SIMILAIRE, TEL QUE DETERMINE A LA SEULE 
DISCRETION DE NETSCAPE (LE PRODUIT DE REMPLACEMENT PEUT 
NE PAS OFFRIR TOUTES LES CARACTERISTIQUES ET FONCTIONS 
DU PRODUIT ORIGINAL), A L'EXCEPTION DES CAS DE DECES OU 
DE BLESSURE CORPORELLE RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE DE LA 
PART DU CONCEDANT DANS LA MESURE OU LA LEGISLATION EN 
VIGUEUR INTERDIT CES LIMITES.  CERTAINES JURIDICTIONS 
NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DE DOMMAGES 
ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION 
ET LIMITE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER. NETSCAPE N'EST 
TENU RESPONSABLE D'AUCUNE OBLIGATION PROVENANT  DU CONTENU 
FOURNI PAR LE DETENTEUR DE LA LICENCE OU UN TIERS, ET 
ACCESSIBLE VIA LE PRODUIT ET/OU TOUT MATERIEL LIE AUDIT 
CONTENU. NETSCAPE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE, QUE CE 
SOIT POUR VIOLATION OU AUTREMENT, DECOULANT DE 
L'UTILISATION DES PARTIES DE NETSCAPE 6.2 DISPONIBLES 
A L'ADRESSE HTTP://WWW.MOZILLA.ORG.

10.  CERTIFICATS NUMERIQUES. Le Produit prend en charge 
certaines fonctions cryptographiques et 
d'authentification, dont des communications SSL 
(Secure Sockets Layer), qui peuvent exiger l'installation 
et/ou l'utilisation d'un certificat numérique.  Les 
certificats numériques sont émis, validés et révoqués 
par des autorités de certification tierces sur lesquelles 
Netscape n'a aucun contrôle. Le Détenteur de la licence 
est seul responsable de sa familiarisation avec les termes 
et conditions définis par une autorité de certification 
pour utiliser ses certificats numériques ou leur faire 
confiance, y compris, mais sans que cette énumération 
soit limitative, toute obligation du Détenteur de la 
licence de valider un certificat numérique, de maintenir 
la sécurité d'un mot de passe ou d'une clé cryptographique 
ou d'acquitter des droits pour des services de 
certification.  Netscape a préchargé les certificats 
numériques de certaines autorités de certification dans le 
Produit afin de faciliter la reconnaissance des certificats 
numériques que ces autorités de certification ont délivrés à 
des personnes, organisations ou dispositifs (y compris du 
code logiciel). LE DETENTEUR DE LA LICENCE EST SEULE 
RESPONSABLE DE TOUTE DECISION D'UTILISER OU DE FAIRE 
CONFIANCE A UN CERTIFICAT NUMERIQUE, Y COMPRIS LES 
CERTIFICATS NUMERIQUES QUE NETSCAPE A PRECHARGES DANS 
LE PRODUIT.  NETSCAPE DECLINE TOUTE RESPONSIBILITE 
QUANT A LA VALIDITE OU LA PRECISION DE QUELQUE 
CERTIFICAT NUMERIQUE, OU QUANT A LA SECURITE OU 
L'INTEGRITE DE TOUTE TRANSACTION OU COMMUNICATION 
AUTHENTIFIEE PAR UN CERTIFICAT NUMERIQUE.

11.  EXPORTATION / IMPORTATION.  Le Détenteur de la 
licence accepte de respecter les lois, restrictions 
et règlements concernant l'exportation et l'importation 
ou de tout autre organisme ou autorité américain ou 
étranger et de ne pas exporter, réexporter ou importer 
un Produit ou un produit dérivé directement de ce dernier 
de façon contraire à ces lois, restrictions et règlements 
ou sans avoir obtenu toutes les autorisations requises. 
Ni le Produit ni les informations ou la technologie 
sous-jacentes ne peuvent être téléchargés, exportés ou 
réexportés par un autre biais (i) vers Cuba, l'Iran, 
l'Iraq, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie, 
les régions de l'Afghanistan contrôlées par les Talibans 
ou tout autre pays auquel les Etats-Unis imposent un 
embargo concernant le Produit, à des personnes ou entités 
contrôlées par ces pays, ou à des citoyens ou résident 
de ces pays, autres que les citoyens légalement admis 
comme résidents permanents des pays qui ne sont pas 
assujettis à cet embargo ; ou (ii) à toute partie nommée 
ou personne inscrite sur la liste du " U.S. Department of 
Treasury, Office of Foreign Assets Control list of 
Specially Designated Nationals and Blocked Persons 
" et/ou du " U.S. Department of Commerce, Bureau of 
Export Administration Denied Persons List or Entity 
List ".  En téléchargeant ou en utilisant le Produit, 
le Détenteur de la licence accepte ce qui précède et 
garantit qu'il respecte ces conditions.

12.  ACTIVITES A HAUTS RISQUES.  Le Produit n'est pas un 
produit tolérant aux pannes et n'est pas créé, fabriqué 
ou conçu pour une utilisation ou une revente en tant 
qu'équipement de contrôle en ligne dans des milieux 
dangereux nécessitant des dispositifs à sûreté intégrée, 
tels que, sans que cette énumération soit limitative, 
l'exploitation d'installations nucléaires, de pilotage 
aérien ou systèmes de communication aériens, de contrôle 
du trafic aérien, d'équipements médicaux d'assistance 
respiratoire ou d'armement, domaines dans lesquels toute 
défaillance du Produit peut entraîner la mort, des 
blessures corporelles ou des dommages graves à 
l'environnement (" Activités à hauts risques ").  
En conséquence, le Concédant et ses fournisseurs 
excluent expressément toute garantie explicite ou 
implicite d'adaptation du Produit à une activité à 
hauts risques. Le Détenteur de la licence reconnaît 
que le Concédant et ses fournisseurs ne sont pas 
responsables de toutes revendications ou dommages 
découlant de l'utilisation du Produit dans l'une des 
applications indiquées.

13. INFORMATIONS SUR LE TELECHARGEMENT ET 
L'INSTALLATION DU NAVIGATEUR.
Lorsqu'il est téléchargé et installé sur votre 
ordinateur, Le Produit peut envoyer automatiquement 
des informations concernant le processus de téléchargement 
et d'installation à Netscape.  Netscape peut utiliser 
les informations à des fins telles que l'amélioration 
de la fiabilité du processus de téléchargement et 
d'installation et celle de ses services aux utilisateurs.  
Les informations peuvent inclure, par exemple, la 
configuration du Produit téléchargé et installé, les 
conflits ou erreurs rencontrés pendant le processus de 
téléchargement et d'installation, les conflits générés 
pendant le processus de téléchargement et d'installation 
sur la base de la configuration matérielle rencontrée, 
ou le succès du processus de téléchargement et 
d'installation.  Aucune donnée permettant d'identifier 
l'utilisateur n'est incluse dans les informations 
envoyées à Netscape.

14.  UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS.  
Le Produit est un " article commercial " tel que défini 
dans l'article 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), se composant 
d'un " logiciel commercial " et de la " documentation de 
logiciel commercial ", selon les termes utilisés dans 
l'article 48 C.F.R. 12.212 (sept.  Conformément aux 
articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 
227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux 
du gouvernement des Etats-Unis acquièrent le Produit 
exclusivement avec les droits énoncés ci-dessus.

15.  DIVERS.  (a) Le présent Contrat représente 
l'intégralité de l'accord entre les parties concernant 
le sujet de celui-ci.  (b) Ce Contrat ne peut être 
modifié que par un document écrit et signé par les 
deux parties.  (c) Excepté dans la mesure où la 
législation en vigueur, le cas échéant, prévoit d'autres 
dispositions, ce Contrat est régi par la législation 
du Commonwealth de Virginie, Etats-Unis, sans référence à 
son conflit de dispositions juridiques.  (d) Sauf 
dispositions écrites contraires, tout désaccord 
relatif à ce Contrat sera soumis à la juridiction 
exclusive des tribunaux de Virginie et vous acceptez 
de manière expresse l'application de la juridiction 
personnelle des tribunaux de Virginie en ce qui concerne 
tout désaccord de ce type, y compris toute réclamation 
impliquant Netscape ou ses affiliés, filiales, employés, 
sous-traitants, cadres et directeurs.  (e) Ce Contrat 
n'est pas régi par la Convention des Nations Unies relative 
aux Contrats de Vente Internationale de Marchandises.
(f) Si un tribunal compétent déclare une clause du présent 
Contrat comme illégale ou non applicable, cette clause 
sera modifiée dans la mesure nécessaire afin de la rendre 
applicable sans en perdre l'intention initiale, ou sera 
supprimée du Contrat si cette modification est impossible, 
les autres clauses du Contrat demeurant entièrement en 
vigueur.  (g) La langue utilisée pour ce Contrat est 
l'anglais.  Si le Détenteur de la licence a reçu une 
traduction du Contrat dans une autre langue, elle aura 
été fournie uniquement pour sa convenance personnelle.  
(h) La renonciation par l'une des parties à un terme 
ou une condition de ce Contrat ou à toute infraction à 
ce dernier, dans quelque circonstance que ce soit, 
n'implique pas la renonciation à ce terme, ou à cette 
condition ou à une infraction à ce dernier.  (i) Les 
clauses du présent Contrat exigeant ou prévoyant des 
performances une fois le Contrat expiré ou résilié seront 
applicables malgré ladite expiration ou résiliation du 
Contrat.  (j) Le Détenteur de la licence ne peut céder 
ou transférer par voie légale ou autre, le présent Contrat 
ou les droits ou obligations qu'il contient, sauf en cas 
de fusion ou de vente de tout ou partie des biens du 
Détenteur de la licence à une autre entité.
(k) Ce Contrat a force obligatoire pour les parties, 
leurs ayant droits et leurs cessions autorisées.  (l) 
Aucune des parties ne sera mise en défaut ou tenue pour 
responsable en cas de retard, de défaillance des 
performances (sauf l'obligation de payer) ou de 
l'interruption de service résultant directement ou 
indirectement de toute cause indépendante de sa volonté.  
(m) La relation entre le Concédant et le Détenteur de 
la licence est celle d'entrepreneurs indépendants, et 
ni le Détenteur de la licence ni ses agents ne pourront 
imposer d'obligation au Concédant de quelque manière que 
ce soit.  (n) En cas de conflit surgissant dans le cadre 
du Contrat, la partie dans son droit se verra rembourser 
par l'autre partie tous les frais et honoraires juridiques 
engagés pour ce conflit.  (o) Si des services professionnels 
Netscape sont fournis, ils devront l'être conformément aux 
termes d'un contrat de services professionnels distinct 
conclu entre Netscape et le Détenteur de la licence.  Les 
parties reconnaissent que ces services sont souscrits 
indépendamment du Produit mentionné dans le présent Contrat 
de licence et que la fourniture de ces services n'est pas 
indispensable au bon fonctionnement de ce Produit.
(p) Les titres des sections de ce Contrat sont utilisés 
uniquement pour des questions de commodité et n'ont pas 
de signification substantielle.  (q) Le Concédant peut 
utiliser le nom du Détenteur de la licence dans des 
listes de référence à des clients ou des communiqués 
de presse concernant la vente de licence du Produit et/ou 
citer le nom du Détenteur de la licence et les noms des 
Produits dont le Détenteur de la licence a vendu la licence 
à des tiers.

16.  DETENTEUR DE LICENCE RESIDANT HORS DES ETATS-UNIS.  
Si le Détenteur de la licence réside hors des Etats-Unis, 
les clauses applicables sont celles de cette Section.  
(i) Les parties aux présentes confirment leur volonté 
que cette convention de même que tous les documents y 
compris tout avis qui s'y rattache, soient rédigés en 
langue anglaise.
(translation: "The parties confirm that this Agreement 
and all related documentation is and will be in the English 
language.")  
(ii) Le Détenteur de la licence s'engage à respecter les 
lois en vigueur dans sa juridiction concernant les droits 
d'importation, d'exportation et d'utilisation du Produit, 
et le Détenteur de la licence déclare avoir respecté tous 
les règlements ou procédures d'enregistrement requis par 
la législation permettant de rendre cette licence applicable.

Contrat de licence des produits clients Netscape 6.2.3 EULA 
Rév.  05-06-02